Conditions Générales de Vente

L’association Histoires d’Artisans propose un espace de mise en relation entre artisans d’art et autres membres (entreprises, étudiants, bénévoles) à travers un système de diffusion d’offres de collaborations et de projets collaboratifs ( la “Plateforme”)

Les membres peuvent, selon leur statut, soumettre des offres de collaborations ou les recevoir. Ils peuvent également participer à d’autres activités proposées par l’association, telles que le podcast, le carnet des innovations ou des masterclass.

Les Membres déclarent en adhérant à la Plateforme dans les conditions prévues avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément et de la Charte de bonne conduite ci-dessous.

Critères pour devenir Membre 

  • Remplir au préalable le formulaire d'inscription disponible en ligne;
  • Être une société ou une association, français ou étranger, dont l’activité principale relève d’un savoir-faire artisanal 
  • Être une société ou une association, français ou étranger, dont l’activité nécessite de faire appel à ou une entreprise proposant un savoir-faire artisanal.
  • La Plateforme étant basée sur la confiance, le professionnalisme et la qualité du travail des Membres, qui acceptent en conséquence que tout inscription définitive au Plateforme est subordonnée à un parrainage d’un Membre figurant déjà dans le Plateforme. 
  • Acquitter le droit d’adhésion à Histoires d'Artisans. 

Histoires d’Artisans se réserve le droit de rejeter et d’annuler de façon discrétionnaire toute demande d'adhésion, et ce sans avoir à justifier de cette décision. 

L’adhésion est valable une (1) année et doit être renouvelée annuellement. En cas de non-renouvellement ou de non-paiement du droit d’adhésion, le membre perd l’accès aux services de l’association.

Histoires d’Artisans se réserve le droit exclusif de modifier unilatéralement tout ou partie du contenu de la Plateforme, ainsi que ses conditions d’accès et son prix d’adhésion, sans préavis et à tout moment.

Les informations fournies dans le formulaire d’adhésion (nom, prénom, spécialité, coordonnées…) sont utilisées pour permettre à l’association de transmettre des offres, orienter les mises en relation et gérer les échanges internes à la communauté. Ces données ne sont pas rendues publiques sans l’accord du membre.

De plus, chaque Membre reconnaît qu’il peut être sollicité par un autre Membre à des fins commerciales ou non.

Toute violation des présentes CGV ou de la Charte de Bonne Conduite ci-dessous pourra entraîner une suspension immédiate des services proposés par l’association, sans indemnisation ni remboursement possible.

L’adhésion à la  Plateforme est nominative et personnelle, et ne peut faire l’objet d’une cession à un tiers.

Charte de bonne conduite des membres de l’association Histoires d’Artisans

Préambule

L’association Histoires d’Artisans œuvre pour la valorisation et l’innovation dans le domaine de l’artisanat d’art. Afin de garantir un cadre professionnel respectueux et bienveillant, chaque membre s’engage à respecter cette charte de bonne conduite.

1. Respect et bienveillance

Chaque membre doit traiter les autres avec respect, indépendamment de leur statut, expérience ou spécialité.

Toute forme de discrimination, harcèlement ou comportement abusif est strictement interdite.

Les échanges doivent être constructifs et favoriser un dialogue ouvert et courtois.

2. Engagement et professionnalisme

Les membres s’engagent à respecter les délais et engagements pris dans le cadre des collaborations et projets.

Toute absence ou modification d’un engagement doit être signalée le plus tôt possible.

L’image et la réputation de l’association doivent être préservées à travers un comportement professionnel et éthique.

3. Transparence et honnêteté

Chaque membre est invité à communiquer de manière transparente sur ses compétences, ses disponibilités et ses conditions de travail.

Toute pratique trompeuse ou manquement à l’éthique professionnelle est contraire aux valeurs de l’association.

4. Collaboration et entraide

L’association encourage le partage d’expériences, le mentorat et l’entraide entre artisans et professionnels.

Toute forme de concurrence déloyale, de plagiat ou de détournement de clientèle est proscrite.

5. Qualité et exigence professionnelle

Chaque membre garantit le respect du temps nécessaire à la production de ses créations, sans précipitation nuisible à la qualité.

Le soin apporté aux finitions et à la qualité finale des productions est une exigence essentielle.

L’engagement envers un haut niveau de savoir-faire contribue à valoriser l’ensemble des membres et à préserver l’excellence de l’artisanat d’art.

6. Confidentialité et respect des créations

Les informations partagées au sein de l’association, notamment dans les échanges professionnels et les projets collaboratifs, doivent rester confidentielles.

Cela inclut les collaborations transmises via l’association, qui ne doivent pas être diffusées en dehors du réseau sans accord préalable.

Chaque membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres artisans et entreprises partenaires.

7. Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect de cette charte, des mesures pourront être prises, allant d’un rappel à l’ordre à l’exclusion temporaire ou définitive de l’association.

Toute plainte ou signalement sera traité avec impartialité par les responsables de l’association.

8. Validation et engagement

Chaque membre reconnaît avoir pris connaissance de cette charte et s’engage à la respecter en signant son adhésion à l’association.

Télécharger les CGV